TPS et TVQ sur les services à domicile : ce que vous devez savoir

Services à domicile et taxes

Au Québec, la TPS (5%) et la TVQ (9,975%) s'appliquent à la plupart des services. Mais il existe des exceptions importantes pour les aînés.

Services exonérés ou détaxés

Sont exonérés (pas de taxes) :

• Services de santé fournis par un professionnel autorisé (infirmière, ergothérapeute)
• Services aux personnes en grande perte d'autonomie via certains organismes communautaires accrédités

Services taxables

Sont taxables (TPS + TVQ) :

• Ménage régulier
• Préparation de repas à domicile
• Courses et emplettes
• Compagnie et surveillance
• Déneigement, lessive, entretien

Petits fournisseurs

Les particuliers ou entreprises avec moins de 30 000$ de revenus annuels n'ont pas l'obligation de percevoir la TPS/TVQ. Ces services sont alors non taxés (mais aussi sans crédit fiscal de récupération).

Le crédit d'impôt s'applique sur le total

Bonne nouvelle : le crédit d'impôt pour maintien à domicile (40%) se calcule sur le total avec taxes. Donc même si vous payez les taxes, vous récupérez 40% du tout.

Exemple :

• Service ménager : 100$
• Taxes : 14,98$ (TPS 5$ + TVQ 9,98$)
• Total payé : 114,98$
• Crédit (40% du total) : 45,99$
• Coût net : 68,99$

💡 Vérifiez toujours que votre fournisseur indique son NEQ et numéros TPS/TVQ sur le reçu.